Conditions Générales d’Adhésion

Conditions Générales d'Adhésion (CGA)

Association ALPES SUPPLY CHAIN

Version en vigueur — validée le 30 juillet 2026.

Préambule

ALPES SUPPLY CHAIN est une association loi 1901 (n° W741010232, SIREN 914 931 860, RCS Annecy), à but non lucratif et à gestion désintéressée, dont le siège est situé 160 Route de Carouge, 74230 Les Villards-sur-Thônes. L'association anime un réseau de professionnels de la supply chain sur le territoire alpin (Annecy, Lyon, Grenoble) à travers des événements, des ateliers et des outils pédagogiques.

Les présentes Conditions Générales d'Adhésion (« CGA ») définissent les modalités selon lesquelles toute personne physique ou morale (« l'Adhérent ») adhère à l'association via le site adhesion.alpes-supplychain.com. Elles complètent les statuts et le règlement intérieur de l'association, ainsi que la Charte Adhérent (document de comportement, sans valeur juridique propre), que l'Adhérent reconnaît avoir consultés. En cas de contradiction, les statuts prévalent.

L'adhésion en ligne vaut acceptation pleine et entière des présentes CGA, matérialisée par une case à cocher dédiée avant paiement.

Article 1 — Objet

Les CGA régissent l'adhésion à l'association, son paiement, sa durée, son renouvellement et les services associés. L'adhésion est personnelle (au nom d'une personne physique) ou au nom d'une entreprise selon la formule choisie.

Article 2 — Conditions d'adhésion

2.1. Peut adhérer toute personne concernée par la supply chain (industriels, distributeurs, transporteurs, logisticiens, prestataires, éditeurs, cabinets de conseil, étudiants, enseignants, institutions, etc.), sous réserve de partager la vision de l'association.

2.2. Formules à titre personnel. Elles sont réservées aux personnes physiques adhérant pour elles-mêmes. Elles sont payées par l'Adhérent lui-même et ne peuvent en aucun cas être prises en charge par une entreprise. Tout règlement effectué au moyen d'une carte bancaire d'entreprise, ou par virement émis depuis un compte d'entreprise, entraîne l'annulation de l'adhésion, sans remboursement. Les règles d'adresse email diffèrent selon la situation :

2.3. Formules entreprise (Indépendant ; Entreprise TPE/PME ; Transporteur-Logisticien ; Cabinet Conseil / École / Fournisseur / Éditeur ; ETI / Groupe) : une adresse email professionnelle et le nom ainsi que l'effectif de l'entreprise sont requis.

2.4. Déclaration propre aux formules à titre personnel. En choisissant une formule à titre personnel, l'Adhérent déclare ne pas exercer, au jour de l'adhésion, d'activité de conseil / consulting à titre professionnel. Si l'Adhérent démarre une telle activité en cours d'adhésion, il s'engage à en informer l'association et à basculer vers une formule entreprise. À défaut, l'association pourra annuler l'adhésion, sans remboursement des sommes versées.

2.5. L'Adhérent garantit l'exactitude des informations fournies et s'engage à les tenir à jour via son espace adhérent.

Article 3 — Formules, tarifs et services inclus

3.1. Les formules et tarifs annuels en vigueur sont présentés sur la page d'adhésion. L'adhésion est valable douze (12) mois à compter de la date de paiement (ou de validation du virement).

3.2. Services inclus dans toute adhésion :

3.3. Spécificité des formules entreprise : nombre d'invités illimité aux événements (dans la limite des places disponibles), pour les collaborateurs de l'entreprise adhérente.

3.4. Le bénéfice des invitations aux événements suppose que l'Adhérent ait consenti à recevoir les communications de l'association (voir Article 10). À défaut de ce consentement, aucune invitation ne lui sera adressée, nonobstant sa qualité d'adhérent.

Article 4 — Adhésion, prise d'effet et facture

4.1. L'adhésion est effective à la réception du paiement (carte) ou à la validation du virement par l'association.

4.2. Une facture est émise au nom de l'association et transmise par email. L'association n'étant pas assujettie à la TVA, la facture porte la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Le cas échéant, le numéro de commande interne communiqué par l'Adhérent y figure.

Article 5 — Modalités de paiement

5.1. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (via le prestataire Stripe) ou par virement bancaire.

5.2. En cas de virement, l'Adhérent reçoit un document proforma comportant l'IBAN de l'association et une référence unique à reporter obligatoirement dans le libellé du virement. L'adhésion est confirmée après réception effective des fonds.

Article 6 — Durée, renouvellement et résiliation

6.1. L'adhésion est conclue pour douze (12) mois.

6.2. Renouvellement automatique (optionnel, carte uniquement). L'Adhérent peut activer, par une case décochée par défaut, le renouvellement automatique de sa cotisation par carte. Dans ce cas, la cotisation est renouvelée pour douze mois à l'échéance, au tarif en vigueur.

6.3. L'association informe l'Adhérent de la reconduction à venir par deux emails de préavis (environ 45 jours puis 15 jours avant l'échéance), l'invitant à confirmer ou à interrompre le renouvellement.

6.4. L'Adhérent peut désactiver le renouvellement automatique à tout moment, sans frais, depuis son espace adhérent (portail de gestion Stripe). La désactivation prend effet à l'échéance en cours ; les sommes déjà réglées ne sont pas remboursées.

6.5. En l'absence de renouvellement automatique, l'association adresse des rappels avant l'échéance. L'Adhérent peut alors renouveler par tout moyen de paiement proposé (carte bancaire pour une année, ou virement). L'adhésion prend fin à l'échéance faute de renouvellement.

Article 7 — Absence de droit de rétractation

L'adhésion à une association ne constituant pas un contrat de consommation, elle n'ouvre pas de droit de rétractation au sens des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation.

Article 8 — Absence de reçu fiscal

L'association n'est pas éligible à l'émission de reçus fiscaux : ni les cotisations ni d'éventuels dons n'ouvrent droit à réduction d'impôt.

Article 9 — Charte Adhérent et comportement

9.1. L'Adhérent s'engage à respecter la Charte Adhérent, qui vise notamment à favoriser des échanges sereins et à proscrire le démarchage commercial au sein de la communauté.

9.2. Conformément à la Charte, tout manquement peut entraîner l'exclusion de l'Adhérent sur décision du Conseil d'Administration, sans remboursement de la cotisation.

9.3. L'Adhérent ne peut pas communiquer au nom de l'association ; il peut en revanche mentionner son appartenance (réseaux sociaux, CV).

9.4. Usage du logo et de l'identité de l'association. L'utilisation du logo de l'association est interdite dans toute communication, personnelle ou professionnelle. L'Adhérent peut en revanche relayer les informations de l'association sans restriction, en réutilisant les supports mis à disposition par l'association (visuels, publications, annonces d'événements).

Article 10 — Données personnelles (RGPD)

10.1. Les données collectées sont traitées pour la gestion des adhésions (base légale : exécution du contrat d'adhésion), la facturation et, sous réserve du consentement de l'Adhérent, l'envoi de communications et d'invitations (base légale : consentement).

10.2. L'Adhérent dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité, ainsi que du droit de retirer son consentement et d'introduire une réclamation auprès de la CNIL. Les modalités figurent dans la Politique de confidentialité.

10.3. Les consentements facultatifs (communications, image, citation de l'entreprise) sont recueillis séparément et peuvent être retirés à tout moment.

Article 11 — Droit à l'image et citation de l'entreprise

11.1. Sous réserve de son consentement spécifique, l'Adhérent autorise l'association à le photographier/filmer lors des événements et à diffuser son image sur ses supports (site, réseaux sociaux, supports de communication). Ce consentement est révocable à tout moment.

11.2. Sous réserve de son consentement, et avec l'accord de l'entreprise concernée, l'Adhérent autorise la citation du nom et du logo de son entreprise en qualité de membre.

11.3. L'Adhérent qui téléverse une présentation de son entreprise en autorise le partage avec les autres adhérents, dans l'espace réservé. Il garantit détenir les droits nécessaires et peut en demander le retrait à tout moment.

Article 12 — Responsabilité

L'association met en œuvre les moyens nécessaires au bon fonctionnement de ses services et événements, sans obligation de résultat. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité ponctuelle, de report ou d'annulation d'un événement.

Article 13 — Modification des CGA

L'association peut modifier les présentes CGA. La version applicable est celle en vigueur à la date d'adhésion ou de renouvellement. Les modifications substantielles sont portées à la connaissance des adhérents.

Article 14 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGA sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action ; à défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l'association, sous réserve des règles d'ordre public applicables aux consommateurs.

ALPES SUPPLY CHAIN — Association loi 1901 n° W741010232 — SIREN 914 931 860 — RCS Annecy — 160 Route de Carouge, 74230 Les Villards-sur-Thônes. Association exonérée des impôts commerciaux. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

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